VOTES AU PARLEMENT

Tous les votes
Assemblée nationale 12 octobre 2026 · scrutin n° 8694 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 70 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 80 n'ont pas votéLes Démocrates : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 45 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 101 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté53 pour · 0 contre
Pour 53 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 521

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 0 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 0 70
Écologiste et Social 3 0 0 35
Socialistes et apparentés 8 0 0 60
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 0 0 21
Ensemble pour la République 10 0 0 80
Les Démocrates 2 0 0 35
Horizons & Indépendants 2 0 0 33
Droite Républicaine 2 0 0 45
Union des droites pour la République 4 0 0 13
Rassemblement National 20 0 0 101
Députés non inscrits 0 0 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Écologiste et Social

Pour (3) : Jean-Claude Raux, Nicolas Bonnet, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (8) : Alain David, Arnaud Simion, Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Jérôme Guedj, Pierre Pribetich, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Jean Bodart, Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (10) : Annie Vidal, Anthony Brosse, Christophe Mongardien, Daniel Labaronne, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Marie-Sophie Bernadeau, Michel Lauzzana, Nicole Dubré-Chirat

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (2) : Louise Morel, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (2) : Béatrice Piron, François Gernigon

Droite Républicaine

Pour (2) : Josiane Corneloup, Vincent Rolland

Union des droites pour la République

Pour (4) : Antoine Valentin, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Vincent Trébuchet

Rassemblement National

Pour (20) : Alexandre Loubet, Anaïs Sabatini, Christine Loir, Christophe Bentz, Cyril Tribuiani, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Guillaume Florquin, Hélène Laporte, Julien Guibert, Julien Rancoule, Kévin Pfeffer, Laurence Gardet, Laurence Robert-Dehault, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Robert Le Bourgeois, Sébastien Humbert, Théo Bernhardt, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr