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Assemblée nationale 12 octobre 2026 · scrutin n° 8693 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 12 abst., 58 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 3 abst., 57 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 72 n'ont pas votéLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 93 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté87 pour · 0 contre
Pour 87 Contre 0 Abstention 15 N'a pas voté 472

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 2 0 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 12 58
Écologiste et Social 8 0 0 30
Socialistes et apparentés 8 0 3 57
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 0 0 17
Ensemble pour la République 18 0 0 72
Les Démocrates 4 0 0 33
Horizons & Indépendants 6 0 0 29
Droite Républicaine 4 0 0 43
Union des droites pour la République 3 0 0 14
Rassemblement National 28 0 0 93
Députés non inscrits 0 0 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (2) : Soumya Bourouaha, Stéphane Peu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention (12) : Aurélien Saintoul, Christophe Bex, Farida Amrani, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Mathilde Panot, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Raphaël Arnault, René Pilato, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu

Écologiste et Social

Pour (8) : Alexis Corbière, Boris Tavernier, Charles Fournier, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Jérémie Iordanoff, Nicolas Bonnet, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (8) : Alain David, Arnaud Simion, Boris Vallaud, Isabelle Santiago, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette

Abstention (3) : Belkhir Belhaddad, Océane Godard, Pierre Pribetich

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (6) : Charles de Courson, Christophe Naegelen, David Taupiac, Jean Bodart, Joël Bruneau, Olivier Serva

Ensemble pour la République

Pour (18) : Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Anthony Brosse, Benoît Larrouquis, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Daniel Labaronne, Jean-Marie Fiévet, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Marie-Sophie Bernadeau, Michel Lauzzana, Nicole Dubré-Chirat, Sylvain Maillard, Vincent Caure, Vincent Ledoux

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (4) : Frédéric Petit, Louise Morel, Nicolas Turquois, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (6) : Béatrice Piron, François Gernigon, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Thierry Benoit, Thomas Lam

Droite Républicaine

Pour (4) : Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Nicolas Ray, Vincent Rolland

Union des droites pour la République

Pour (3) : Marc Chavent, Olivier Fayssat, Vincent Trébuchet

Rassemblement National

Pour (28) : Alexandre Loubet, Anaïs Sabatini, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Cyril Tribuiani, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Florence Goulet, Frédéric Weber, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Hélène Laporte, Joseph Rivière, José Beaurain, Julien Guibert, Julien Rancoule, Kévin Pfeffer, Laurence Gardet, Laurence Robert-Dehault, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Philippe Lottiaux, Robert Le Bourgeois, Sébastien Humbert, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr