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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
13 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
113 pour
3 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
13 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Assemblée
13 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
Assemblée
12 mars 2025
Adopté
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Assemblée
11 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
Assemblée
11 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Assemblée
10 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Assemblée
10 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).




















