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Assemblée nationale 13 mars 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 9 pour, 2 contre, 0 abst., 55 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 81 n'ont pas votéLes Démocrates : 9 pour, 1 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 39 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéRassemblement National : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 87 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté
113 pour 3 contre 0 abstentions
Assemblée 13 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). Assemblée 13 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Assemblée 12 mars 2025 Adopté L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Assemblée 11 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Assemblée 11 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Assemblée 10 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Assemblée 10 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).