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Assemblée nationale 6 mars 2025 · scrutin n° 898 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 54 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 48 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 76 n'ont pas votéLes Démocrates : 32 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 50 pour, 0 contre, 0 abst., 74 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté176 pour · 0 contre
Pour 176 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 400

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 4 0 0 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 0 0 54
Écologiste et Social 11 0 0 27
Socialistes et apparentés 18 0 0 48
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 0 0 21
Ensemble pour la République 18 0 0 76
Les Démocrates 32 0 0 4
Horizons & Indépendants 12 0 0 21
Droite Républicaine 5 0 0 42
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 4 0 0 12
Rassemblement National 50 0 0 74
Députés non inscrits 3 0 0 8

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (4) : Emmanuel Maurel, Jean-Paul Lecoq, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (17) : Abdelkader Lahmar, Arnaud Saint-Martin, Bérenger Cernon, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Idir Boumertit, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer

Écologiste et Social

Pour (11) : Benjamin Lucas-Lundy, Catherine Hervieu, Cyrielle Chatelain, Delphine Batho, Jean-Claude Raux, Lisa Belluco, Léa Balage El Mariky, Marie Pochon, Sabrina Sebaihi, Sophie Taillé-Polian, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (18) : Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Céline Thiébault-Martinez, Dominique Potier, Guillaume Garot, Hervé Saulignac, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Mélanie Thomin, Océane Godard, Pascale Got, Peio Dufau, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Sophie Pantel, Stéphane Hablot, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Christophe Naegelen, Paul-André Colombani

Ensemble pour la République

Pour (18) : Anthony Brosse, Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Christophe Marion, David Amiel, Emmanuelle Hoffman, François Cormier-Bouligeon, Freddy Sertin, Graziella Melchior, Jean-René Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Pierre Cazeneuve, Stéphane Buchou, Stéphanie Rist, Sylvain Maillard, Thomas Cazenave, Vincent Ledoux

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (32) : Anne Bergantz, Blandine Brocard, Bruno Fuchs, Christophe Blanchet, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Erwan Balanant, Frantz Gumbs, Frédéric Petit, Geneviève Darrieussecq, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Jean-Carles Grelier, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Laurent Croizier, Louise Morel, Marc Fesneau, Marina Ferrari, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Perrine Goulet, Philippe Bolo, Philippe Latombe, Romain Daubié, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (12) : Anne Le Hénanff, Bertrand Bouyx, Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Paul Christophe, Thomas Lam

Droite Républicaine

Pour (5) : Eric Liégeon, Guillaume Lepers, Ian Boucard, Jean-Louis Thiériot, Xavier Breton

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (4) : Alexandre Allegret-Pilot, Bartolomé Lenoir, Matthieu Bloch, Maxime Michelet

Rassemblement National

Pour (50) : Alexandre Sabatou, Alexis Jolly, Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Anthony Boulogne, Arnaud Sanvert, Aurélien Lopez-Liguori, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Frédéric-Pierre Vos, Géraldine Grangier, Hervé de Lépinau, Hélène Laporte, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Jorys Bovet, Joëlle Mélin, Julien Guibert, Julien Limongi, Kévin Mauvieux, Laurence Robert-Dehault, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marine Hamelet, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Nicolas Meizonnet, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, Romain Tonussi, Stéphane Rambaud, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (3) : Belkhir Belhaddad, Sophie Errante, Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr