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Assemblée nationale 6 mars 2025 · scrutin n° 921 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 71 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 62 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 89 n'ont pas votéLes Démocrates : 26 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 45 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéRassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 116 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté55 pour · 1 contre
Pour 55 Contre 1 Abstention 0 N'a pas voté 520

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 1 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 0 71
Écologiste et Social 3 0 0 35
Socialistes et apparentés 4 0 0 62
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 0 0 23
Ensemble pour la République 5 0 0 89
Les Démocrates 26 0 0 10
Horizons & Indépendants 6 0 0 27
Droite Républicaine 2 0 0 45
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 1 0 0 15
Rassemblement National 8 0 0 116
Députés non inscrits 0 0 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (1) : Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Écologiste et Social

Pour (3) : Lisa Belluco, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet

Socialistes et apparentés

Pour (4) : Christine Pirès Beaune, Céline Thiébault-Martinez, Jacques Oberti, Pierre Pribetich

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République

Pour (5) : Caroline Yadan, Charles Sitzenstuhl, Florent Boudié, Jean Terlier, Sébastien Huyghe

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (26) : Anne Bergantz, Blandine Brocard, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Jean-Carles Grelier, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Laurent Croizier, Louise Morel, Marc Fesneau, Marina Ferrari, Maud Petit, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Perrine Goulet, Romain Daubié, Sabine Thillaye, Sandrine Josso, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (6) : Agnès Firmin Le Bodo, Béatrice Piron, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Thomas Lam

Droite Républicaine

Pour (2) : Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Xavier Breton

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (1) : Olivier Fayssat

Rassemblement National

Pour (8) : Angélique Ranc, Antoine Villedieu, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Julien Guibert, Marine Hamelet, Michel Guiniot

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr