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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
26 novembre 2024
Adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
485 pour
69 contre
1 abstentions
1 / 12
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Assemblée
26 novembre 2024
Adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Assemblée
20 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Assemblée
20 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Assemblée
20 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Assemblée
19 novembre 2024
Rejeté
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Parlement européen
14 novembre 2024
Adopté
Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan (COP29) — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
14 novembre 2024
Adopté
Modification des statuts de la BEI — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
14 novembre 2024
Adopté
Règlement « Déforestation » : dispositions relatives à la date d'application — Proposition de la Commission
Parlement européen
14 novembre 2024
Adopté
Certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée — Proposition de la Commission au Conseil
Parlement européen
14 novembre 2024
Adopté
Remboursement plus rapide et plus sûr des retenues excessives d'impôt à la source — Proposition de la Commission au Conseil
Assemblée
12 novembre 2024
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Assemblée
7 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).


















