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Assemblée nationale 26 novembre 2024 Adopté

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 69 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 38 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 66 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 84 pour, 0 contre, 1 abst., 9 n'ont pas votéLes Démocrates : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéDroite Républicaine : 46 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéRassemblement National : 122 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéAdopté
485 pour 69 contre 1 abstentions
Assemblée 26 novembre 2024 Adopté La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Assemblée 20 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Assemblée 20 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). Assemblée 20 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Assemblée 19 novembre 2024 Rejeté L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Parlement européen 14 novembre 2024 Adopté Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan (COP29) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 14 novembre 2024 Adopté Modification des statuts de la BEI — Projet de décision du Conseil Parlement européen 14 novembre 2024 Adopté Règlement « Déforestation » : dispositions relatives à la date d'application — Proposition de la Commission Parlement européen 14 novembre 2024 Adopté Certificat électronique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée — Proposition de la Commission au Conseil Parlement européen 14 novembre 2024 Adopté Remboursement plus rapide et plus sûr des retenues excessives d'impôt à la source — Proposition de la Commission au Conseil Assemblée 12 novembre 2024 Rejeté La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Assemblée 7 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).