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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
10 février 2025
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
115 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
10 février 2025
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
Assemblée
6 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Assemblée
5 février 2025
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
Assemblée
5 février 2025
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
Assemblée
4 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
30 janvier 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
Assemblée
29 janvier 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
Assemblée
28 janvier 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Assemblée
28 janvier 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
Assemblée
27 janvier 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Assemblée
27 janvier 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Parlement européen
23 janvier 2025
Adopté
Désinformation et falsification historique de la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















