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Assemblée nationale 10 février 2025 Rejeté

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 31 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 65 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 94 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 48 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 124 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRejeté
115 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 10 février 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. Assemblée 6 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Assemblée 5 février 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés. Assemblée 5 février 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés. Assemblée 4 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 30 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Assemblée 29 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). Assemblée 28 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Assemblée 28 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Assemblée 27 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Assemblée 27 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Parlement européen 23 janvier 2025 Adopté Désinformation et falsification historique de la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)