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Assemblée nationale 27 janvier 2025 · scrutin n° 653 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 17 abst., 54 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 1 abst., 61 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 45 pour, 0 contre, 0 abst., 50 n'ont pas votéLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRassemblement National : 44 pour, 0 contre, 0 abst., 80 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté131 pour · 0 contre
Pour 131 Contre 0 Abstention 18 N'a pas voté 427

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 2 0 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 17 54
Écologiste et Social 10 0 0 28
Socialistes et apparentés 4 0 1 61
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 0 19
Ensemble pour la République 45 0 0 50
Les Démocrates 5 0 0 31
Horizons & Indépendants 5 0 0 28
Droite Républicaine 6 0 0 41
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 5 0 0 11
Rassemblement National 44 0 0 80
Députés non inscrits 1 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (2) : Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention (17) : Anaïs Belouassa-Cherifi, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Bérenger Cernon, Christophe Bex, Claire Lejeune, François Piquemal, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Ségolène Amiot, Zahia Hamdane, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (10) : Benjamin Lucas-Lundy, Delphine Batho, Emmanuel Duplessy, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Jérémie Iordanoff, Lisa Belluco, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Sandra Regol

Socialistes et apparentés

Pour (4) : Arnaud Simion, Chantal Jourdan, Elie Califer, Océane Godard

Abstention (1) : Sandrine Runel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Christophe Naegelen, David Taupiac, Laurent Panifous, Martine Froger

Ensemble pour la République

Pour (45) : Anne Genetet, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Anthony Brosse, Bastien Marchive, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Corinne Vignon, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Didier Le Gac, Eléonore Caroit, Emmanuelle Hoffman, François Cormier-Bouligeon, Gabriel Attal, Guillaume Kasbarian, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Julie Delpech, Laure Miller, Liliana Tanguy, Lionel Causse, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Michel Lauzzana, Natalia Pouzyreff, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Paul Midy, Pauline Levasseur, Pierre Cazeneuve, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Roland Lescure, Sandra Marsaud, Sandrine Le Feur, Stéphane Buchou, Sylvain Maillard, Thomas Cazenave, Vincent Caure, Véronique Riotton, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (5) : Hubert Ott, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Romain Daubié, Sophie Mette

Horizons & Indépendants

Pour (5) : François Gernigon, Frédéric Valletoux, Nathalie Colin-Oesterlé, Thierry Benoit, Thomas Lam

Droite Républicaine

Pour (6) : Jean-Pierre Vigier, Julien Dive, Justine Gruet, Nicolas Ray, Sylvie Bonnet, Thibault Bazin

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Xavier Breton

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (5) : Bartolomé Lenoir, Bernard Chaix, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (44) : Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Anne Sicard, Anthony Boulogne, Antoine Golliot, Arnaud Sanvert, Auguste Evrard, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Franck Allisio, Frédéric Boccaletti, Gaëtan Dussausaye, Hervé de Lépinau, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, Joëlle Mélin, Julien Limongi, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Matthieu Marchio, Michel Guiniot, Nicolas Meizonnet, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Roger Chudeau, Romain Baubry, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Stéphane Rambaud, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Théo Bernhardt, Timothée Houssin, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Daniel Grenon

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr