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Assemblée nationale 4 février 2025 · scrutin n° 692 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 56 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 51 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 74 n'ont pas votéLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéRassemblement National : 58 pour, 0 contre, 0 abst., 66 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAdopté163 pour · 0 contre
Pour 163 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 413

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 0 0 56
Écologiste et Social 14 0 0 24
Socialistes et apparentés 15 0 0 51
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 0 19
Ensemble pour la République 21 0 0 74
Les Démocrates 7 0 0 29
Horizons & Indépendants 6 0 0 27
Droite Républicaine 12 0 0 35
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 7 0 0 9
Rassemblement National 58 0 0 66
Députés non inscrits 3 0 0 7

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Yannick Monnet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (15) : Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Bastien Lachaud, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, David Guiraud, Emmanuel Fernandes, Farida Amrani, Gabrielle Cathala, Marianne Maximi, Murielle Lepvraud, Paul Vannier, Raphaël Arnault, Rodrigo Arenas, Sylvain Carrière

Écologiste et Social

Pour (14) : Boris Tavernier, Christine Arrighi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Lisa Belluco, Marie Pochon, Nicolas Bonnet, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol

Socialistes et apparentés

Pour (15) : Alain David, Aurélien Rousseau, Céline Thiébault-Martinez, Fabrice Roussel, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Joël Aviragnet, Laurent Lhardit, Mickaël Bouloux, Océane Godard, Peio Dufau, Pierre Pribetich, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Sébastien Saint-Pasteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Joël Bruneau, Stéphane Viry

Ensemble pour la République

Pour (21) : Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Belkhir Belhaddad, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Danielle Brulebois, Emmanuelle Hoffman, François Cormier-Bouligeon, Freddy Sertin, Graziella Melchior, Jean-François Rousset, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Michel Lauzzana, Natalia Pouzyreff, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Pauline Levasseur, Philippe Fait, Stéphane Mazars, Stéphanie Rist

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Roland Lescure, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (7) : Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Geneviève Darrieussecq, Hubert Ott, Josy Poueyto, Maud Petit, Mickaël Cosson

Horizons & Indépendants

Pour (6) : Bertrand Bouyx, Christophe Plassard, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Nathalie Colin-Oesterlé, Naïma Moutchou

Droite Républicaine

Pour (12) : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Eric Liégeon, Fabien Di Filippo, Fabrice Brun, Guillaume Lepers, Jérôme Nury, Philippe Gosselin, Sylvie Bonnet, Sylvie Dezarnaud, Thibault Bazin, Vincent Jeanbrun

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (7) : Bartolomé Lenoir, Bernard Chaix, Christelle D'Intorni, Gérault Verny, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay

Rassemblement National

Pour (58) : Alexandre Loubet, Anaïs Sabatini, Anthony Boulogne, Antoine Golliot, Antoine Villedieu, Arnaud Sanvert, Auguste Evrard, Caroline Colombier, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Emmanuel Taché, Frank Giletti, Frédéric Boccaletti, Géraldine Grangier, Hervé de Lépinau, Hélène Laporte, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, José Gonzalez, Julie Lechanteux, Julien Limongi, Jérôme Buisson, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laure Lavalette, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthias Renault, Michaël Taverne, Michel Guiniot, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Schreck, Robert Le Bourgeois, Romain Baubry, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Sophie-Laurence Roy, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Thomas Ménagé, Théo Bernhardt, Timothée Houssin, Yaël Ménaché, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (3) : Christine Engrand, Sophie Errante, Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr