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Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté

Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 41 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 49 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 131 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéRenew Europe : 73 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéParti populaire européen : 171 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 67 pour, 1 contre, 9 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 8 pour, 66 contre, 7 abst., 3 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 20 contre, 1 abst., 6 n'ont pas votéNon-inscrits : 18 pour, 6 contre, 1 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
558 pour 93 contre 18 abstentions
Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65 Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Lutte contre la fraude à la TVA : efficacité de la coopération transfrontière et impact sur le budget de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Relier l'Europe par la grande vitesse ferroviaire — Proposition de résolution Parlement européen 20 octobre 2026 Adopté Protection des majeurs : compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des mesures et coopération — Accord provisoire - Am 140 Sénat 19 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Sénat 19 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Assemblée 13 octobre 2026 Adopté La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Assemblée 13 octobre 2026 Adopté La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Assemblée 12 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Assemblée 12 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). Assemblée 12 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture). Parlement européen 8 octobre 2026 Adopté La situation des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Taraneh Rahimi et Leila Abolhasani — Proposition de résolution (ensemble du texte)