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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65
558 pour
93 contre
18 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Interface publique connectée au système d'information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — Accord provisoire - Am 65
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Lutte contre la fraude à la TVA : efficacité de la coopération transfrontière et impact sur le budget de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Relier l'Europe par la grande vitesse ferroviaire — Proposition de résolution
Parlement européen
20 octobre 2026
Adopté
Protection des majeurs : compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des mesures et coopération — Accord provisoire - Am 140
Sénat
19 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Sénat
19 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Assemblée
13 octobre 2026
Adopté
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Assemblée
13 octobre 2026
Adopté
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Assemblée
12 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Assemblée
12 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
Assemblée
12 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Parlement européen
8 octobre 2026
Adopté
La situation des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Taraneh Rahimi et Leila Abolhasani — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















