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Assemblée nationale 14 janvier 2026 Rejeté

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 71 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 69 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 91 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 48 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 122 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéRejeté
142 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 14 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. Assemblée 14 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Assemblée 13 janvier 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Assemblée 12 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Assemblée 23 décembre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Parlement européen 18 décembre 2025 Adopté Enlèvement de masse d'enfants au Nigeria, notamment à l'école catholique St Mary de Papiri — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2025 Adopté Grave situation politique en Guinée-Bissau après le coup d'État du 26 novembre — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2025 Adopté Arrestation arbitraire et condamnation des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2025 Adopté Attaques hybrides biélorusses continues contre la Lituanie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2025 Adopté Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'État de droit — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2025 Adopté Décarbonation et modernisation de la pêche dans l'UE, ainsi que développement et déploiement des engins de pêche — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 18 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).