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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
14 janvier 2026
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
142 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
14 janvier 2026
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Assemblée
14 janvier 2026
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Assemblée
13 janvier 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Assemblée
12 janvier 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Assemblée
23 décembre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Parlement européen
18 décembre 2025
Adopté
Enlèvement de masse d'enfants au Nigeria, notamment à l'école catholique St Mary de Papiri — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2025
Adopté
Grave situation politique en Guinée-Bissau après le coup d'État du 26 novembre — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2025
Adopté
Arrestation arbitraire et condamnation des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2025
Adopté
Attaques hybrides biélorusses continues contre la Lituanie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2025
Adopté
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'État de droit — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2025
Adopté
Décarbonation et modernisation de la pêche dans l'UE, ainsi que développement et déploiement des engins de pêche — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
18 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).


















