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Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté

Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application — Proposition de la Commission

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 4 pour, 33 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 3 pour, 33 contre, 11 abst., 6 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 95 pour, 8 contre, 2 abst., 30 n'ont pas votéRenew Europe : 33 pour, 29 contre, 6 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 22 pour, 137 contre, 5 abst., 20 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 27 pour, 12 contre, 35 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 40 pour, 19 contre, 24 abst., 2 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 0 pour, 24 contre, 3 abst., 0 n'ont pas votéNon-inscrits : 4 pour, 16 contre, 6 abst., 4 n'ont pas votéRejeté
228 pour 311 contre 92 abstentions
Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application — Proposition de la Commission Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation pour les travailleurs licenciés : demande EGF/2025/007 BE/Casa - Belgique — Proposition de résolution Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation pour les travailleurs licenciés : demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche — Proposition de résolution Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Accord UE-Chine : modification des concessions sur les contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE — Projet de décision du Conseil Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires — Projet de décision du Conseil Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Accord UE-Liban de coopération scientifique et technologique, participation du Liban à PRIMA — Projet de décision du Conseil Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Lutte contre la corruption — Accord provisoire - Am 221 Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Global Gateway – impacts passés et orientations futures — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 26 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). Assemblée 26 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). Assemblée 26 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Assemblée 26 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).