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Assemblée nationale 26 mars 2026 · scrutin n° 5832 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 64 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 64 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 83 n'ont pas votéLes Démocrates : 25 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 49 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 113 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté65 pour · 0 contre
Pour 65 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 512

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 7 0 0 64
Écologiste et Social 0 0 0 38
Socialistes et apparentés 5 0 0 64
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 0 0 22
Ensemble pour la République 8 0 0 83
Les Démocrates 25 0 0 11
Horizons & Indépendants 5 0 0 30
Droite Républicaine 0 0 0 49
Union des droites pour la République 5 0 0 12
Rassemblement National 9 0 0 113
Députés non inscrits 0 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Mereana Reid Arbelot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (7) : Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Maxime Laisney, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière

Écologiste et Social
Socialistes et apparentés

Pour (5) : Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Fabrice Barusseau, Gérard Leseul, Jacques Oberti

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République

Pour (8) : Astrid Panosyan-Bouvet, Christophe Marion, Corinne Vignon, Florent Boudié, Hervé Berville, Jean-François Rousset, Marie-Philippe Lubet, Pierre Cazeneuve

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Camille Galliard-Minier, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (25) : Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Didier Padey, Erwan Balanant, Frantz Gumbs, Geneviève Darrieussecq, Hubert Ott, Jean-Carles Grelier, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Louise Morel, Marc Fesneau, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Pascal Lecamp, Perrine Goulet, Philippe Latombe, Richard Ramos, Romain Daubié, Sabine Thillaye, Sandrine Josso, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (5) : Agnès Firmin Le Bodo, Benoît Blanchard, Lise Magnier, Michel Criaud, Vincent Thiébaut

Droite Républicaine

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Jean-Didier Berger

Union des droites pour la République

Pour (5) : Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel

Rassemblement National

Pour (9) : Claire Marais-Beuil, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Julien Guibert, Marine Hamelet, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Sébastien Humbert

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr