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Assemblée nationale 26 mars 2026 · scrutin n° 5831 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 51 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 67 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 75 n'ont pas votéLes Démocrates : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRassemblement National : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 100 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté109 pour · 0 contre
Pour 109 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 468

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 20 0 0 51
Écologiste et Social 6 0 0 32
Socialistes et apparentés 2 0 0 67
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 16 0 0 75
Les Démocrates 24 0 0 12
Horizons & Indépendants 9 0 0 26
Droite Républicaine 2 0 0 47
Union des droites pour la République 6 0 0 11
Rassemblement National 22 0 0 100
Députés non inscrits 0 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Emmanuel Maurel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (20) : Andrée Taurinya, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Saintoul, Bérenger Cernon, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, François Piquemal, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Mathilde Feld, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Ségolène Amiot, Zahia Hamdane

Écologiste et Social

Pour (6) : Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Eva Sas, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Sophie Taillé-Polian

Socialistes et apparentés

Pour (2) : Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Stéphane Lenormand

Ensemble pour la République

Pour (16) : Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Constance Le Grip, Corinne Vignon, Céline Calvez, Denis Masséglia, Didier Le Gac, Florent Boudié, Hervé Berville, Jean-François Rousset, Laure Miller, Marie-Philippe Lubet, Pierre Cazeneuve

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Camille Galliard-Minier, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (24) : Anne Bergantz, Bruno Fuchs, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Didier Padey, Erwan Balanant, Frantz Gumbs, Geneviève Darrieussecq, Hubert Ott, Jean-Carles Grelier, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Laurent Croizier, Louise Morel, Marc Fesneau, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Pascal Lecamp, Perrine Goulet, Richard Ramos, Romain Daubié, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (9) : Benoît Blanchard, Laetitia Saint-Paul, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Loïc Kervran, Michel Criaud, Sylvain Berrios, Thomas Lam, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (2) : Josiane Corneloup, Valérie Bazin-Malgras

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Jean-Didier Berger

Union des droites pour la République

Pour (6) : Alexandre Allegret-Pilot, Bartolomé Lenoir, Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel

Rassemblement National

Pour (22) : Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou, Anthony Boulogne, Claire Marais-Beuil, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Frédéric Weber, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Rancoule, Marine Hamelet, Matthias Renault, Nicolas Dragon, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, Robert Le Bourgeois, Sébastien Humbert, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr