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Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté

Association des pays et territoires d'outre-mer à l'UE et relations UE-Groenland-Danemark — Proposition de la Commission au Conseil

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 25 pour, 0 contre, 13 abst., 7 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 45 pour, 1 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 116 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéRenew Europe : 69 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 161 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 12 pour, 6 contre, 52 abst., 14 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 21 pour, 38 contre, 10 abst., 16 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 21 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéNon-inscrits : 10 pour, 10 contre, 5 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
460 pour 76 contre 81 abstentions
Parlement européen 12 novembre 2026 Adopté Association des pays et territoires d'outre-mer à l'UE et relations UE-Groenland-Danemark — Proposition de la Commission au Conseil Sénat 9 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Sénat 4 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice Assemblée 4 novembre 2026 Rejeté La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Sénat 3 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants Assemblée 29 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). Assemblée 29 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). Sénat 27 octobre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Sénat 26 octobre 2026 Rejeté L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Parlement européen 22 octobre 2026 Adopté Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie : report de certaines obligations — Proposition de la Commission Parlement européen 22 octobre 2026 Rejeté Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie : report de certaines obligations — Proposition de rejet - Am 1= 2= Parlement européen 22 octobre 2026 Rejeté Valeurs de référence révisées pour la chaleur et les combustibles pour la période 2026-2030 — Proposition de rejet - Am 6= 7=