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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Association des pays et territoires d'outre-mer à l'UE et relations UE-Groenland-Danemark — Proposition de la Commission au Conseil
460 pour
76 contre
81 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
12 novembre 2026
Adopté
Association des pays et territoires d'outre-mer à l'UE et relations UE-Groenland-Danemark — Proposition de la Commission au Conseil
Sénat
9 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat
4 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Assemblée
4 novembre 2026
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Sénat
3 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Assemblée
29 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Assemblée
29 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Sénat
27 octobre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
Sénat
26 octobre 2026
Rejeté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Parlement européen
22 octobre 2026
Adopté
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie : report de certaines obligations — Proposition de la Commission
Parlement européen
22 octobre 2026
Rejeté
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie : report de certaines obligations — Proposition de rejet - Am 1= 2=
Parlement européen
22 octobre 2026
Rejeté
Valeurs de référence révisées pour la chaleur et les combustibles pour la période 2026-2030 — Proposition de rejet - Am 6= 7=


















