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Assemblée nationale 23 juin 2026 Adopté

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 6 pour, 6 contre, 2 abst., 3 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 60 pour, 2 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 27 pour, 5 contre, 4 abst., 2 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 41 pour, 5 contre, 19 abst., 3 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 21 pour, 2 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 66 pour, 5 contre, 11 abst., 9 n'ont pas votéLes Démocrates : 25 pour, 0 contre, 11 abst., 1 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 22 pour, 0 contre, 6 abst., 7 n'ont pas votéDroite Républicaine : 1 pour, 34 contre, 10 abst., 3 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 17 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 120 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 6 contre, 1 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
271 pour 202 contre 64 abstentions
Assemblée 23 juin 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Assemblée 17 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 17 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 16 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 15 juin 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Assemblée 11 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Assemblée 11 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Assemblée 11 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Assemblée 9 juin 2026 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Assemblée 9 juin 2026 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Assemblée 4 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Assemblée 4 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).