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Assemblée nationale 9 juin 2026 · scrutin n° 7351 Motion de procédure

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 38 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 48 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 2 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 28 contre, 0 abst., 63 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 11 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 18 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 20 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 63 pour, 0 contre, 0 abst., 59 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAdopté145 pour · 82 contre
Pour 145 Contre 82 Abstention 0 N'a pas voté 350

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 7 0 0 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 38 0 0 33
Écologiste et Social 12 0 0 26
Socialistes et apparentés 20 0 0 48
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 2 0 19
Ensemble pour la République 0 28 0 63
Les Démocrates 0 11 0 26
Horizons & Indépendants 0 18 0 17
Droite Républicaine 0 20 0 28
Union des droites pour la République 3 0 0 14
Rassemblement National 63 0 0 59
Députés non inscrits 0 3 0 7

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (7) : Julien Brugerolles, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Yannick Monnet, Édouard Bénard, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (38) : Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Farida Amrani, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Philippe Nilor, Jérôme Legavre, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Loïc Prud'homme, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, René Pilato, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (12) : Alexis Corbière, Christine Arrighi, Danielle Simonnet, Emmanuel Duplessy, Jean-Claude Raux, Julie Laernoes, Jérémie Iordanoff, Lisa Belluco, Léa Balage El Mariky, Marie-Charlotte Garin, Sandra Regol, Steevy Gustave

Socialistes et apparentés

Pour (20) : Arnaud Simion, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Dominique Potier, Dorine Bregman, Estelle Mercier, Fanny Dombre Coste, Hervé Saulignac, Jacques Oberti, Laurent Baumel, Marc Pena, Paul Christophle, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Stéphane Viry, Yannick Favennec-Bécot

Contre (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Ensemble pour la République

Contre (28) : Anne Genetet, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Astrid Panosyan-Bouvet, Bertrand Sorre, Brigitte Klinkert, Caroline Yadan, Catherine Ibled, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Constance Le Grip, Corinne Vignon, Danièle Carteron, Denis Masséglia, Florent Boudié, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Hervé Berville, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Laure Miller, Liliana Tanguy, Marie Lebec, Sandrine Lalanne, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Sébastien Huyghe

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Contre (11) : Anne Bergantz, Blandine Brocard, Carole Guillerm, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Geneviève Darrieussecq, Jean-Carles Grelier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Contre (18) : Benoît Blanchard, Béatrice Piron, Christophe Plassard, François Gernigon, François Jolivet, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Henri Alfandari, Jean-Michel Brard, Lise Magnier, Loïc Kervran, Michel Criaud, Philippe Fait, Pierre Marle, Sylvain Berrios, Thierry Benoit, Véronique Ludmann, Xavier Albertini

Droite Républicaine

Contre (20) : Alexandre Portier, Anne-Laure Blin, Cendrine Chazé, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Jérôme End, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Patrick Hetzel, Sylvie Bonnet, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Rolland, Virginie Duby-Muller, Élisabeth de Maistre, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Pour (3) : Bartolomé Lenoir, Pierre-Henri Carbonnel, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (63) : Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly, Angélique Ranc, Anne Sicard, Antoine Golliot, Bruno Bilde, Bénédicte Auzanot, Catherine Dellong Meng, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, Cyril Tribuiani, David Magnier, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Emmanuel Taché, Gaëtan Dussausaye, Gisèle Lelouis, Guillaume Florquin, Hervé de Lépinau, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Jorys Bovet, Joseph Rivière, José Gonzalez, Joëlle Mélin, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Odoul, Julien Rancoule, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Michaël Taverne, Michel Guiniot, Monique Griseti, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, René Lioret, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thierry Tesson, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Timothée Houssin, Yaël Ménaché, Yoann Gillet, Édouard Jordan

Députés non inscrits

Contre (3) : Lionel Vuibert, Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr