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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
15 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
366 pour
182 contre
8 abstentions
1 / 12
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Assemblée
15 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Assemblée
8 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
8 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
7 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Assemblée
7 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Assemblée
7 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Assemblée
6 juillet 2026
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Assemblée
1 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Assemblée
1 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
30 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée
29 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Assemblée
24 juin 2026
Adopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).


















