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Assemblée nationale 15 juillet 2026 Adopté

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 16 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 65 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 36 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 63 contre, 2 abst., 3 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 18 pour, 2 contre, 3 abst., 0 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 89 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéLes Démocrates : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 33 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéDroite Républicaine : 46 pour, 0 contre, 2 abst., 0 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 119 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 9 pour, 0 contre, 1 abst., 0 n'ont pas votéAdopté
366 pour 182 contre 8 abstentions
Assemblée 15 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Assemblée 8 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 8 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 7 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Assemblée 7 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Assemblée 7 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Assemblée 6 juillet 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Assemblée 1 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Assemblée 1 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 30 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Assemblée 29 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Assemblée 24 juin 2026 Adopté L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).