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Assemblée nationale 1 juillet 2026 · scrutin n° 7904 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 41 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 41 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 54 pour, 0 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéLes Démocrates : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéDroite Républicaine : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRassemblement National : 55 pour, 0 contre, 0 abst., 67 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéAdopté292 pour · 0 contre
Pour 292 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 285

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 7 0 0 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 41 0 0 30
Écologiste et Social 15 0 0 23
Socialistes et apparentés 41 0 0 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8 0 0 15
Ensemble pour la République 54 0 0 37
Les Démocrates 21 0 0 16
Horizons & Indépendants 22 0 0 13
Droite Républicaine 19 0 0 29
Union des droites pour la République 6 0 0 11
Rassemblement National 55 0 0 67
Députés non inscrits 3 0 0 7

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (7) : Elsa Faucillon, Julien Brugerolles, Karine Lebon, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Yannick Monnet, Édouard Bénard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (41) : Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Aurélie Trouvé, Aurélien Saintoul, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Damien Maudet, Danièle Obono, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, François Piquemal, Gabrielle Cathala, Jérôme Legavre, Laurent Alexandre, Loïc Prud'homme, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Panot, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Perceval Gaillard, Raphaël Arnault, René Pilato, Rodrigo Arenas, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Élisa Martin, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (15) : Arnaud Bonnet, Boris Tavernier, Christine Arrighi, Damien Girard, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Jean-Louis Roumégas, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Steevy Gustave

Socialistes et apparentés

Pour (41) : Anna Pic, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dominique Potier, Dorine Bregman, Estelle Mercier, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marc Pena, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Martine Froger, Mélanie Thomin, Océane Godard, Olivier Faure, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Brun, Philippe Naillet, Roger Vicot, Romain Eskenazi, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Stéphane Delautrette

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (8) : Charles de Courson, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Yannick Favennec-Bécot

Ensemble pour la République

Pour (54) : Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Anthony Brosse, Astrid Panosyan-Bouvet, Bastien Marchive, Benjamin Dirx, Bertrand Sorre, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Caroline Yadan, Catherine Ibled, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Céline Calvez, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Florent Boudié, François Cormier-Bouligeon, Françoise Buffet, Guillaume Gouffier Valente, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-Michel Jacques, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Karl Olive, Laure Miller, Liliana Tanguy, Lionel Causse, Marie-Philippe Lubet, Michel Lauzzana, Natalia Pouzyreff, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Olivier Becht, Patricia Lemoine, Pauline Cestrières, Pierre Cazeneuve, Sandrine Lalanne, Sandrine Le Feur, Stéphane Buchou, Sylvain Maillard, Sébastien Huyghe, Thomas Gassilloud, Vincent Caure, Violette Spillebout, Yannick Chenevard

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (21) : Anne Bergantz, Blandine Brocard, Carole Guillerm, Christophe Blanchet, Didier Padey, Emmanuel Mandon, Frédéric Petit, Geneviève Darrieussecq, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Jean-Carles Grelier, Jimmy Pahun, Laurent Croizier, Louise Morel, Maud Petit, Mickaël Cosson, Perrine Goulet, Philippe Latombe, Sabine Gervais, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (22) : Agnès Firmin Le Bodo, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Béatrice Piron, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard, Didier Lemaire, François Jolivet, Félicie Gérard, Isabelle Rauch, Jean-François Portarrieu, Jean-Michel Brard, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Michel Criaud, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Marle, Sylvain Berrios, Thierry Benoit, Vincent Thiébaut, Véronique Ludmann, Xavier Albertini

Droite Républicaine

Pour (19) : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alix Fruchon, Cendrine Chazé, Christelle Minard, Eric Liégeon, Fabrice Brun, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Vigier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Tryzna, Philippe Gosselin, Pierre Cordier, Thibault Bazin, Thierry Liger, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Pour (6) : Alexandre Allegret-Pilot, Bernard Chaix, Christelle D'Intorni, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (55) : Alexandre Loubet, Alexandre Sabatou, Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Bernard Chaumeil, Béatrice Roullaud, Caroline Colombier, Caroline Parmentier, Catherine Dellong Meng, Christian Girard, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Gaëtan Dussausaye, Gisèle Lelouis, Géraldine Grangier, Jonathan Gery, Jorys Bovet, Joseph Rivière, José Beaurain, José Gonzalez, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Katiana Levavasseur, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthieu Marchio, Michaël Taverne, Monique Griseti, Nadine Lechon, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, Philippe Schreck, René Lioret, Serge Muller, Sophie Blanc, Sophie-Laurence Roy, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thierry Perez, Théo Bernhardt, Yoann Gillet, Édouard Jordan

Députés non inscrits

Pour (3) : Philippe Bonnecarrère, Stella Dupont, Véronique Besse

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr