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Assemblée nationale 15 octobre 2024 Adopté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 56 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 48 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 57 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 21 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 20 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 18 contre, 1 abst., 28 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéRassemblement National : 88 pour, 0 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 1 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté
235 pour 117 contre 1 abstentions