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Assemblée nationale 15 octobre 2024 · scrutin n° 5 Motion de procédure

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 56 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 48 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 57 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 21 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 20 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 18 contre, 1 abst., 28 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéRassemblement National : 88 pour, 0 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 1 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté235 pour · 117 contre
Pour 235 Contre 117 Abstention 1 N'a pas voté 223

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 7 0 0 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 56 0 0 15
Écologiste et Social 24 0 0 14
Socialistes et apparentés 48 0 0 18
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 0 18
Ensemble pour la République 0 57 0 38
Les Démocrates 0 21 0 15
Horizons & Indépendants 0 20 0 13
Droite Républicaine 0 18 1 28
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 7 0 0 9
Rassemblement National 88 0 0 37
Députés non inscrits 1 1 0 8

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (7) : André Chassaigne, Emmanuel Maurel, Jean-Paul Lecoq, Nicolas Sansu, Stéphane Peu, Yannick Monnet, Édouard Bénard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (56) : Abdelkader Lahmar, Aly Diouara, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Damien Maudet, Danièle Obono, David Guiraud, Emmanuel Fernandes, Farida Amrani, François Piquemal, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Manon Meunier, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Panot, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, René Pilato, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Sophia Chikirou, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (24) : Arnaud Bonnet, Boris Tavernier, Charles Fournier, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Damien Girard, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (48) : Alain David, Arnaud Simion, Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fanny Dombre Coste, Florence Herouin-Léautey, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jiovanny William, Joël Aviragnet, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Karim Benbrahim, Marc Pena, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Marietta Karamanli, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Océane Godard, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sandrine Runel, Stéphane Delautrette, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Laurent Panifous, Martine Froger, Paul Molac, Paul-André Colombani

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Valérie Létard

Ensemble pour la République

Contre (57) : Amélia Lakrafi, Annie Vidal, Anthony Brosse, Aurore Bergé, Bastien Marchive, Belkhir Belhaddad, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Caroline Yadan, Charles Rodwell, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, David Amiel, Didier Le Gac, Eléonore Caroit, Florent Boudié, Franck Riester, François Cormier-Bouligeon, Françoise Buffet, Gabriel Attal, Graziella Melchior, Hervé Berville, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Fiévet, Jean-René Cazeneuve, Laure Miller, Lionel Causse, Ludovic Mendes, Mathieu Lefèvre, Michel Lauzzana, Natalia Pouzyreff, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Roland Lescure, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Stéphane Buchou, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Stéphanie Rist, Sylvain Maillard, Sébastien Huyghe, Thomas Cazenave, Vincent Caure, Violette Spillebout, Véronique Riotton, Élisabeth Borne, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (10) : Agnès Pannier-Runacher, Anne Genetet, Antoine Armand, Astrid Panosyan-Bouvet, Benjamin Haddad, Guillaume Kasbarian, Marc Ferracci, Maud Bregeon, Olga Givernet, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Contre (21) : Blandine Brocard, Bruno Fuchs, Christophe Blanchet, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Erwan Balanant, Hubert Ott, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Laurent Croizier, Louise Morel, Marc Fesneau, Maud Petit, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Pascal Lecamp, Philippe Latombe, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Présent, n'a pas pris part au vote (3) : Geneviève Darrieussecq, Jean-Noël Barrot, Marina Ferrari

Horizons & Indépendants

Contre (20) : Agnès Firmin Le Bodo, Anne Le Hénanff, Anne-Cécile Violland, Bertrand Bouyx, Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Didier Lemaire, François Gernigon, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Laetitia Saint-Paul, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Loïc Kervran, Nathalie Colin-Oesterlé, Sylvain Berrios, Thierry Benoit, Vincent Thiébaut, Xavier Albertini

Présent, n'a pas pris part au vote (4) : Charlotte Parmentier-Lecocq, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Naïma Moutchou, Paul Christophe

Droite Républicaine

Contre (18) : Christelle Petex, Fabien Di Filippo, Fabrice Brun, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Michel Herbillon, Nicolas Forissier, Nicolas Ray, Philippe Gosselin, Pierre Cordier, Sylvie Bonnet, Thibault Bazin, Xavier Breton, Yannick Neuder, Émilie Bonnivard, Éric Pauget

Abstention (1) : Julien Dive

Présent, n'a pas pris part au vote (4) : Alexandre Portier, Annie Genevard, Jean-Louis Thiériot, Patrick Hetzel

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (7) : Brigitte Barèges, Gérault Verny, Marc Chavent, Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay

Rassemblement National

Pour (88) : Alexandra Masson, Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly, Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Anthony Boulogne, Antoine Golliot, Antoine Villedieu, Arnaud Sanvert, Auguste Evrard, Aurélien Dutremble, Aurélien Lopez-Liguori, Bruno Bilde, Bruno Clavet, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Emmanuel Taché, Florence Joubert, Frank Giletti, Frédéric Boccaletti, Gaëtan Dussausaye, Gisèle Lelouis, Guillaume Bigot, Guillaume Florquin, Hervé de Lépinau, Hélène Laporte, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Jorys Bovet, José Beaurain, José Gonzalez, Joëlle Mélin, Julie Lechanteux, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Katiana Levavasseur, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthias Renault, Matthieu Marchio, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Michèle Martinez, Monique Griseti, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Philippe Ballard, Pierre Meurin, René Lioret, Romain Tonussi, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sophie Blanc, Sophie-Laurence Roy, Stéphane Rambaud, Stéphanie Galzy, Sylvie Josserand, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Thierry Perez, Thierry Tesson, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Daniel Grenon

Contre (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr