VOTES AU PARLEMENT
Retour aux derniers votes
Tous les votes décisifs
Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
2 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
227 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
Voir le détail du vote
Assemblée
2 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Assemblée
2 juin 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
Assemblée
27 mai 2025
Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Assemblée
27 mai 2025
Adopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Assemblée
26 mai 2025
Adopté
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Assemblée
26 mai 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
Assemblée
15 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Assemblée
15 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Assemblée
15 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
Assemblée
15 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Assemblée
13 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
7 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).




















