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Assemblée nationale 2 juin 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 38 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 52 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéLes Démocrates : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRassemblement National : 52 pour, 0 contre, 0 abst., 71 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté
227 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 2 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Assemblée 2 juin 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). Assemblée 27 mai 2025 Adopté L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Assemblée 27 mai 2025 Adopté L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Assemblée 26 mai 2025 Adopté L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Assemblée 26 mai 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Assemblée 15 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Assemblée 15 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). Assemblée 15 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Assemblée 15 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). Assemblée 13 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 7 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).