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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
98 pour
37 contre
2 abstentions
1 / 12
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Assemblée
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Assemblée
10 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Assemblée
10 décembre 2025
Adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Assemblée
9 décembre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Assemblée
8 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Assemblée
2 décembre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
27 novembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Assemblée
27 novembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Assemblée
21 novembre 2025
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Assemblée
18 novembre 2025
Rejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Assemblée
30 octobre 2025
Rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
Assemblée
28 octobre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).




















