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Assemblée nationale 11 décembre 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 29 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 50 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abst., 82 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 2 abst., 32 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 20 contre, 0 abst., 103 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté
98 pour 37 contre 2 abstentions
Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Assemblée 10 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Assemblée 10 décembre 2025 Adopté La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). Assemblée 9 décembre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Assemblée 8 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). Assemblée 2 décembre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 27 novembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Assemblée 27 novembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Assemblée 21 novembre 2025 Rejeté La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Assemblée 18 novembre 2025 Rejeté L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Assemblée 30 octobre 2025 Rejeté L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). Assemblée 28 octobre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).