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Assemblée nationale 8 décembre 2025 · scrutin n° 4691 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 0 contre, 21 abst., 49 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 53 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 69 n'ont pas votéLes Démocrates : 6 pour, 0 contre, 1 abst., 29 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 102 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéAdopté109 pour · 0 contre
Pour 109 Contre 0 Abstention 22 N'a pas voté 444

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 3 0 0 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1 0 21 49
Écologiste et Social 7 0 0 31
Socialistes et apparentés 16 0 0 53
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8 0 0 14
Ensemble pour la République 22 0 0 69
Les Démocrates 6 0 1 29
Horizons & Indépendants 11 0 0 23
Droite Républicaine 8 0 0 41
Union des droites pour la République 2 0 0 14
Rassemblement National 21 0 0 102
Députés non inscrits 4 0 0 5

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (3) : Emmanuel Tjibaou, Jean-Victor Castor, Stéphane Peu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (1) : Rodrigo Arenas

Abstention (21) : Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé, Aurélien Saintoul, Bérenger Cernon, Christophe Bex, David Guiraud, Farida Amrani, Gabrielle Cathala, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (7) : Catherine Hervieu, Christine Arrighi, Emmanuel Duplessy, Julie Ozenne, Pouria Amirshahi, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (16) : Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Dieynaba Diop, Dominique Potier, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Jérôme Guedj, Marc Pena, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Pierre Pribetich, Romain Eskenazi, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (8) : Charles de Courson, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, David Habib, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Stéphane Viry

Ensemble pour la République

Pour (22) : Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Anthony Brosse, Brigitte Klinkert, Caroline Yadan, Catherine Ibled, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Didier Le Gac, Florent Boudié, Jean-Luc Fugit, Karl Olive, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Violette Spillebout, Yannick Chenevard, Éric Woerth

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (6) : Christophe Blanchet, Erwan Balanant, Jimmy Pahun, Louise Morel, Sandrine Josso, Éric Martineau

Abstention (1) : Jean-Paul Mattei

Horizons & Indépendants

Pour (11) : Agnès Firmin Le Bodo, Benoît Blanchard, Christophe Plassard, Jean Moulliere, Jean-François Portarrieu, Jean-Michel Brard, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Thierry Benoit

Droite Républicaine

Pour (8) : Guillaume Lepers, Jean-Pierre Taite, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna, Philippe Gosselin, Sylvie Bonnet, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Pour (2) : Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay

Rassemblement National

Pour (21) : Alexandra Masson, Bruno Bilde, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Emeric Salmon, Emmanuel Blairy, Guillaume Bigot, Jean-Philippe Tanguy, Jonathan Gery, Julien Guibert, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Katiana Levavasseur, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Michèle Martinez, Nadine Lechon, Patrice Martin, Philippe Lottiaux

Députés non inscrits

Pour (4) : Daniel Grenon, Lionel Vuibert, Philippe Bonnecarrère, Véronique Besse

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr