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Assemblée nationale 28 janvier 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 51 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 52 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 79 n'ont pas votéLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 1 abst., 25 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 107 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté
106 pour 0 contre 1 abstentions
Assemblée 28 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Assemblée 28 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. Assemblée 28 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). Assemblée 28 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). Assemblée 27 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Assemblée 27 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). Assemblée 27 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Assemblée 26 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). Assemblée 23 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. Assemblée 23 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés. Assemblée 14 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. Assemblée 14 janvier 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.