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Assemblée nationale 28 janvier 2026 · scrutin n° 5240 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 14 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 6 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 11 pour, 1 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 70 n'ont pas votéLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 26 pour, 0 contre, 0 abst., 96 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté77 pour · 22 contre
Pour 77 Contre 22 Abstention 0 N'a pas voté 477

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 1 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 14 0 57
Écologiste et Social 0 6 0 32
Socialistes et apparentés 11 1 0 57
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 21 0 0 70
Les Démocrates 10 0 0 26
Horizons & Indépendants 1 0 0 33
Droite Républicaine 2 0 0 47
Union des droites pour la République 4 0 0 12
Rassemblement National 26 0 0 96
Députés non inscrits 1 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (1) : Emmanuel Maurel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (14) : Andrée Taurinya, Aurélien Le Coq, Emmanuel Fernandes, Jérôme Legavre, Laurent Alexandre, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Sarah Legrain, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Zahia Hamdane, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Contre (6) : Arnaud Bonnet, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Sabrina Sebaihi

Socialistes et apparentés

Pour (11) : Chantal Jourdan, Fabrice Barusseau, Gérard Leseul, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jiovanny William, Karim Benbrahim, Laurent Lhardit, Sandrine Runel, Stéphane Hablot, Valérie Rossi

Contre (1) : Peio Dufau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Michel Castellani

Ensemble pour la République

Pour (21) : Amélia Lakrafi, Anthony Brosse, Antoine Armand, Catherine Ibled, Charles Sitzenstuhl, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Florent Boudié, Franck Riester, Françoise Buffet, Gabriel Attal, Guillaume Kasbarian, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Michel Lauzzana, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Paul Midy, Pieyre-Alexandre Anglade, Sandrine Lalanne, Thomas Cazenave

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (10) : Christophe Blanchet, Emmanuel Mandon, Geneviève Darrieussecq, Géraldine Bannier, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Maud Petit, Perrine Goulet, Romain Daubié, Sophie Mette

Horizons & Indépendants

Pour (1) : François Jolivet

Droite Républicaine

Pour (2) : Alix Fruchon, Véronique Louwagie

Union des droites pour la République

Pour (4) : Alexandre Allegret-Pilot, Bartolomé Lenoir, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel

Rassemblement National

Pour (26) : Anaïs Sabatini, Auguste Evrard, Catherine Rimbert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Frédéric Weber, Gisèle Lelouis, José Gonzalez, Julien Limongi, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Monique Griseti, Pascale Bordes, Philippe Lottiaux, Sandrine Dogor-Such, Stéphane Rambaud, Sylvie Josserand, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Timothée Houssin, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Sophie Errante

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Stéphanie Rist

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr