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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
15 octobre 2024
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
235 pour
117 contre
1 abstentions
1 / 12
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Assemblée
15 octobre 2024
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Assemblée
14 octobre 2024
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Parlement européen
10 octobre 2024
Adopté
Le cas des Ouïghours emprisonnés injustement en Chine, notamment Ilham Tohti et Gulshan Abbas — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2024
Adopté
Le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
9 octobre 2024
Adopté
Renforcement de la résilience de la Moldavie face à l'ingérence russe en amont de l'élection présidentielle et du référendum constitutionnel sur l'intégration européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
8 octobre 2024
Adopté
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : aide à l'Italie, à la Slovénie, à l'Autriche, à la Grèce et à la France à la suite des catastrophes naturelles de 2023 — Proposition de décision
Assemblée
8 octobre 2024
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
Parlement européen
19 septembre 2024
Adopté
Poursuite du soutien financier et militaire à l'Ukraine par les États membres de l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
19 septembre 2024
Adopté
Situation au Venezuela — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
19 septembre 2024
Adopté
La détérioration de la situation des femmes en Afghanistan en raison de l'adoption récente de la loi sur la « promotion de la vertu et la prévention du vice » — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
19 septembre 2024
Adopté
La situation grave des prisonniers politiques en Biélorussie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
19 septembre 2024
Adopté
Le cas de José Daniel Ferrer García à Cuba — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















