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Assemblée nationale 3 décembre 2024 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 83 n'ont pas votéLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 49 pour, 0 contre, 0 abst., 75 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté
144 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 3 décembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Assemblée 3 décembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Renforcement du soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Russie et coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Réduction de l'espace civique au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Répression croissante et systématique des femmes en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Adopté Aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et la fraude électorale présumée — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 28 novembre 2024 Rejeté Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 27 novembre 2024 Rejeté Présentation par la présidente élue de la Commission du collège des commissaires et de son programme — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 27 novembre 2024 Rejeté Présentation par la présidente élue de la Commission du collège des commissaires et de son programme — Proposition de résolution Parlement européen 27 novembre 2024 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs et d'autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne — Proposition de résolution Parlement européen 27 novembre 2024 Adopté Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu — Proposition de la Commission