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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
144 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Assemblée
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Renforcement du soutien indéfectible de l'UE à l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Russie et coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Réduction de l'espace civique au Cambodge, en particulier le cas de l'organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Répression croissante et systématique des femmes en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Adopté
Aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et la fraude électorale présumée — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
28 novembre 2024
Rejeté
Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2024
Rejeté
Présentation par la présidente élue de la Commission du collège des commissaires et de son programme — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2024
Rejeté
Présentation par la présidente élue de la Commission du collège des commissaires et de son programme — Proposition de résolution
Parlement européen
27 novembre 2024
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphins communs et d'autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne — Proposition de résolution
Parlement européen
27 novembre 2024
Adopté
Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu — Proposition de la Commission


















