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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
55 pour
1 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
Assemblée
20 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Assemblée
20 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Assemblée
19 février 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
19 février 2025
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Assemblée
18 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Parlement européen
13 février 2025
Adopté
Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
13 février 2025
Adopté
Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
13 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Parlement européen
12 février 2025
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié DP910521 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
12 février 2025
Adopté
Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié MON 95275 — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















