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Assemblée nationale 6 mars 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 71 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 62 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 89 n'ont pas votéLes Démocrates : 26 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 45 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéRassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 116 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté
55 pour 1 contre 0 abstentions
Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). Assemblée 20 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Assemblée 20 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Assemblée 19 février 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 19 février 2025 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Assemblée 18 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Parlement européen 13 février 2025 Adopté Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 13 février 2025 Adopté Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 13 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Parlement européen 12 février 2025 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié DP910521 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 12 février 2025 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié MON 95275 — Proposition de résolution (ensemble du texte)