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Assemblée nationale 12 mars 2025 Adopté

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 9 contre, 3 abst., 5 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 45 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 34 pour, 0 contre, 2 abst., 2 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 46 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 23 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 81 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLes Démocrates : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 33 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéDroite Républicaine : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 0 contre, 12 abst., 4 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 114 abst., 9 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 7 pour, 0 contre, 1 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
288 pour 54 contre 132 abstentions
Assemblée 12 mars 2025 Adopté L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Parlement européen 11 mars 2025 Adopté Fonds social européen plus pour l'après-2027 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 11 mars 2025 Adopté Évaluation de la mise en œuvre d'Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et recommandations pour le 10e programme-cadre de recherche — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 11 mars 2025 Adopté Vérification des pouvoirs — Proposition de décision Parlement européen 11 mars 2025 Adopté Création de la facilité de réforme et de croissance pour la République de Moldavie — Accord provisoire - Am 2 Assemblée 11 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution). Assemblée 11 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Assemblée 10 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). Assemblée 10 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). Assemblée 6 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).