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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
12 mars 2025
Adopté
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
288 pour
54 contre
132 abstentions
1 / 12
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Assemblée
12 mars 2025
Adopté
L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
Parlement européen
11 mars 2025
Adopté
Fonds social européen plus pour l'après-2027 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
11 mars 2025
Adopté
Évaluation de la mise en œuvre d'Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et recommandations pour le 10e programme-cadre de recherche — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
11 mars 2025
Adopté
Vérification des pouvoirs — Proposition de décision
Parlement européen
11 mars 2025
Adopté
Création de la facilité de réforme et de croissance pour la République de Moldavie — Accord provisoire - Am 2
Assemblée
11 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
Assemblée
11 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Assemblée
10 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Assemblée
10 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Assemblée
6 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).


















