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Assemblée nationale 22 octobre 2025 Adopté

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 13 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 56 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 28 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 8 abst., 58 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 4 contre, 2 abst., 8 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 69 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéLes Démocrates : 23 pour, 0 contre, 1 abst., 12 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéDroite Républicaine : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéRassemblement National : 87 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 1 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéAdopté
257 pour 105 contre 11 abstentions
Assemblée 22 octobre 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Accord provisoire - Am 146 Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Règlement général sur la protection des données : règles de procédure additionnelles relatives à l'application du règlement — Accord provisoire - Am 215 Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté aux transitions numérique et durable — Proposition de résolution Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Cadre de suivi pour des forêts européennes résilientes — Proposition de rejet Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Groupe d'experts permanent sur les forêts et la foresterie — Proposition de la Commission Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques — Accord provisoire - Am 20 Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques — Accord provisoire - Am 20 Parlement européen 21 octobre 2025 Adopté Plateforme de données communes sur les produits chimiques, établissant un cadre de suivi et de prospective — Accord provisoire - Am 162 Assemblée 16 octobre 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Assemblée 16 octobre 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Assemblée 15 octobre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).