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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
22 octobre 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
257 pour
105 contre
11 abstentions
1 / 12
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Assemblée
22 octobre 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Accord provisoire - Am 146
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Règlement général sur la protection des données : règles de procédure additionnelles relatives à l'application du règlement — Accord provisoire - Am 215
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté aux transitions numérique et durable — Proposition de résolution
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Cadre de suivi pour des forêts européennes résilientes — Proposition de rejet
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Groupe d'experts permanent sur les forêts et la foresterie — Proposition de la Commission
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques — Accord provisoire - Am 20
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques — Accord provisoire - Am 20
Parlement européen
21 octobre 2025
Adopté
Plateforme de données communes sur les produits chimiques, établissant un cadre de suivi et de prospective — Accord provisoire - Am 162
Assemblée
16 octobre 2025
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
Assemblée
16 octobre 2025
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
Assemblée
15 octobre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).


















