VOTES AU PARLEMENT
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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
9 décembre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
247 pour
234 contre
93 abstentions
1 / 12
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Assemblée
9 décembre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Assemblée
8 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Assemblée
2 décembre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Position de l'UE sur le plan de paix pour l'Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Répression croissante contre les bahaïs en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Violences post-électorales et dégradation des droits de l'homme en Tanzanie, incluant le cas de l'opposant Tundu Lissu — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
État de droit et droits de l'homme en Tunisie, en particulier le cas de Sonia Dahmani — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Escalade de la guerre et catastrophe humanitaire au Soudan — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Situation politique au Myanmar et crise humanitaire des Rohingyas — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans l'UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Modification des règlements concernant le système d'information du marché intérieur (IMI) et le portail numérique unique en matière de transparence — Proposition de la Commission et amendement
Parlement européen
27 novembre 2025
Adopté
Règles harmonisées sur la transparence de la représentation des intérêts de pays tiers dans le marché intérieur — Proposition de la Commission


















