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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
18 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
114 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
18 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Parlement européen
17 décembre 2025
Adopté
Application du concept de « pays tiers sûr » — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
17 décembre 2025
Adopté
Établissement d'une liste européenne de pays d'origine sûrs — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
17 décembre 2025
Rejeté
Sortie du gaz naturel russe et renforcement du suivi des dépendances énergétiques potentielles — Proposition de rejet - Am 2
Parlement européen
17 décembre 2025
Adopté
Règlement sur la déforestation : obligations de certains opérateurs et commerçants — Accord provisoire - Am 137
Parlement européen
17 décembre 2025
Rejeté
Règlement sur la déforestation : obligations de certains opérateurs et commerçants — Proposition de rejet - Am 135= 136=
Parlement européen
17 décembre 2025
Adopté
Sortie du gaz naturel russe et renforcement du suivi des dépendances énergétiques potentielles — Accord provisoire - Am 27
Parlement européen
17 décembre 2025
Adopté
Numérisation, intelligence artificielle et gestion algorithmique au travail : façonner l'avenir du travail — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 décembre 2025
Adopté
Initiative citoyenne européenne « My voice, my choice : pour un avortement sûr et accessible » — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 décembre 2025
Rejeté
Initiative citoyenne européenne « My voice, my choice : pour un avortement sûr et accessible » — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 décembre 2025
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : simplification des informations sur les activités durables et des critères techniques d'examen — Proposition de résolution
Parlement européen
17 décembre 2025
Adopté
Accord UE/Jordanie de coopération scientifique et technologique : participation de la Jordanie au partenariat PRIMA — Projet de décision du Conseil


















