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Assemblée nationale 18 décembre 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 49 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 53 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 70 n'ont pas votéLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 40 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 115 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté
114 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 18 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Parlement européen 17 décembre 2025 Adopté Application du concept de « pays tiers sûr » — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 17 décembre 2025 Adopté Établissement d'une liste européenne de pays d'origine sûrs — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 17 décembre 2025 Rejeté Sortie du gaz naturel russe et renforcement du suivi des dépendances énergétiques potentielles — Proposition de rejet - Am 2 Parlement européen 17 décembre 2025 Adopté Règlement sur la déforestation : obligations de certains opérateurs et commerçants — Accord provisoire - Am 137 Parlement européen 17 décembre 2025 Rejeté Règlement sur la déforestation : obligations de certains opérateurs et commerçants — Proposition de rejet - Am 135= 136= Parlement européen 17 décembre 2025 Adopté Sortie du gaz naturel russe et renforcement du suivi des dépendances énergétiques potentielles — Accord provisoire - Am 27 Parlement européen 17 décembre 2025 Adopté Numérisation, intelligence artificielle et gestion algorithmique au travail : façonner l'avenir du travail — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 décembre 2025 Adopté Initiative citoyenne européenne « My voice, my choice : pour un avortement sûr et accessible » — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 décembre 2025 Rejeté Initiative citoyenne européenne « My voice, my choice : pour un avortement sûr et accessible » — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 17 décembre 2025 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : simplification des informations sur les activités durables et des critères techniques d'examen — Proposition de résolution Parlement européen 17 décembre 2025 Adopté Accord UE/Jordanie de coopération scientifique et technologique : participation de la Jordanie au partenariat PRIMA — Projet de décision du Conseil