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Parlement européen 12 février 2026 Adopté

Coopération entre les autorités de contrôle concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire — Accord provisoire - Am 85

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 39 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 42 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 110 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéRenew Europe : 63 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéParti populaire européen : 143 pour, 0 contre, 1 abst., 43 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 60 pour, 0 contre, 3 abst., 16 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 68 pour, 0 contre, 2 abst., 14 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 8 pour, 0 contre, 17 abst., 2 n'ont pas votéNon-inscrits : 22 pour, 0 contre, 3 abst., 7 n'ont pas votéAdopté
555 pour 0 contre 26 abstentions
Parlement européen 12 février 2026 Adopté Coopération entre les autorités de contrôle concernant les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire — Accord provisoire - Am 85 Assemblée 12 février 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). Parlement européen 11 février 2026 Adopté Modification du règlement (UE) 2024/792 établissant la Facilité pour l'Ukraine — Proposition de la Commission Parlement européen 11 février 2026 Adopté Règlement mettant en œuvre une coopération renforcée sur le prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027 — Proposition de la Commission Parlement européen 11 février 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : coton génétiquement modifié T304-40 — Proposition de résolution Parlement européen 11 février 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 — Proposition de résolution Parlement européen 11 février 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) — Proposition de résolution Parlement européen 11 février 2026 Adopté Objection au titre de l'article 115, paragraphes 2 et 3 : soja génétiquement modifié DBN-09004-6 — Proposition de résolution Parlement européen 11 février 2026 Adopté Partenariats stratégiques de l'UE en matière de défense et de sécurité — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 11 février 2026 Adopté Rapport intérimaire en vue de la procédure d'approbation de l'accord d'association entre l'UE, Andorre et Saint-Marin — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 11 février 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/006 BE/Audi (Belgique) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 10 février 2026 Rejeté Application du concept de « pays tiers sûr » — Proposition de rejet - Am 14= 15= 16=