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Assemblée nationale 12 février 2026 · scrutin n° 5358 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 48 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 37 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 1 abst., 17 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 2 pour, 0 contre, 26 abst., 64 n'ont pas votéLes Démocrates : 1 pour, 0 contre, 7 abst., 28 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 12 abst., 22 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 15 abst., 34 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 7 abst., 10 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 65 abst., 57 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté123 pour · 0 contre
Pour 123 Contre 0 Abstention 133 N'a pas voté 321

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 3 0 0 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 48 0 0 23
Écologiste et Social 37 0 0 1
Socialistes et apparentés 28 0 0 41
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 1 17
Ensemble pour la République 2 0 26 64
Les Démocrates 1 0 7 28
Horizons & Indépendants 0 0 12 22
Droite Républicaine 0 0 15 34
Union des droites pour la République 0 0 7 10
Rassemblement National 0 0 65 57
Députés non inscrits 0 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (3) : Jean-Victor Castor, Marcellin Nadeau, Soumya Bourouaha

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (48) : Abdelkader Lahmar, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Damien Maudet, Danièle Obono, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Farida Amrani, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Jean-Philippe Nilor, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Manon Meunier, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Sylvain Carrière, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Zahia Hamdane, Élisa Martin

Écologiste et Social

Pour (37) : Alexis Corbière, Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Danielle Simonnet, Delphine Batho, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Eva Sas, François Ruffin, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Lisa Belluco, Léa Balage El Mariky, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (28) : Anna Pic, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Chantal Jourdan, Christophe Proença, Colette Capdevielle, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fatiha Keloua Hachi, Guillaume Garot, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Karim Benbrahim, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Martine Froger, Mickaël Bouloux, Peio Dufau, Pierre Pribetich, Roger Vicot, Sandrine Runel, Stéphane Delautrette, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Constance de Pélichy, Estelle Youssouffa, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer

Abstention (1) : Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (2) : Pieyre-Alexandre Anglade, Violette Spillebout

Abstention (26) : Anne Genetet, Anne-Sophie Ronceret, Bastien Marchive, Benoît Larrouquis, Brigitte Liso, Caroline Yadan, Charles Rodwell, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Florent Boudié, Françoise Buffet, Graziella Melchior, Hervé Berville, Jean-François Rousset, Laure Miller, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Pierre Cazeneuve, Prisca Thevenot, Sandrine Lalanne, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, Vincent Caure, Éric Woerth

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Stéphanie Rist, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (1) : Erwan Balanant

Abstention (7) : Delphine Lingemann, Frantz Gumbs, Frédéric Petit, Laurent Croizier, Romain Daubié, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Abstention (12) : Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Béatrice Piron, Jean-Michel Brard, Laetitia Saint-Paul, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Michel Criaud, Nathalie Colin-Oesterlé, Sylvain Berrios, Thierry Benoit, Vincent Thiébaut

Droite Républicaine

Abstention (15) : Christelle Minard, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, François-Xavier Ceccoli, Guillaume Lepers, Ian Boucard, Jean-Didier Berger, Jean-Pierre Vigier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Abstention (7) : Alexandre Allegret-Pilot, Antoine Valentin, Hanane Mansouri, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Éric Michoux

Rassemblement National

Abstention (65) : Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Anthony Boulogne, Antoine Golliot, Antoine Villedieu, Auguste Evrard, Aurélien Dutremble, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Emmanuel Blairy, Emmanuel Fouquart, Emmanuel Taché, Florence Goulet, Florence Joubert, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Gisèle Lelouis, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Joseph Rivière, José Beaurain, José Gonzalez, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Odoul, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Marine Hamelet, Matthias Renault, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Monique Griseti, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, René Lioret, Romain Tonussi, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sophie Blanc, Sophie-Laurence Roy, Stéphane Rambaud, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Thierry Frappé, Thierry Tesson, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Timothée Houssin

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Sébastien Chenu

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr