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Parlement européen 16 juin 2026 Adopté

Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Projet de décision du Conseil

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 8 pour, 3 contre, 32 abst., 2 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 45 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 129 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéRenew Europe : 68 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 170 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 71 pour, 4 contre, 2 abst., 4 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 57 pour, 11 contre, 11 abst., 6 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 21 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéNon-inscrits : 14 pour, 5 contre, 10 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
563 pour 44 contre 56 abstentions
Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Projet de décision du Conseil Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire — Accord provisoire - Am 149 Parlement européen 16 juin 2026 Adopté Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Accord provisoire - Am 62 Assemblée 16 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 15 juin 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture). Assemblée 11 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Assemblée 11 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Assemblée 11 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Assemblée 9 juin 2026 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). Assemblée 9 juin 2026 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Assemblée 4 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Assemblée 4 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).