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Parlement européen
16 juin 2026
Adopté
Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Projet de décision du Conseil
563 pour
44 contre
56 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
16 juin 2026
Adopté
Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
16 juin 2026
Adopté
Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire — Accord provisoire - Am 149
Parlement européen
16 juin 2026
Adopté
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Accord provisoire - Am 62
Assemblée
16 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
15 juin 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
Assemblée
11 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Assemblée
11 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Assemblée
11 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Assemblée
9 juin 2026
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
Assemblée
9 juin 2026
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
Assemblée
4 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Assemblée
4 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).


















