VOTES AU PARLEMENT
Retour aux derniers votes
Tous les votes décisifs
Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Coordination des systèmes de sécurité sociale — Accord provisoire - Am 209
511 pour
87 contre
61 abstentions
1 / 12
Voir le détail du vote
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Coordination des systèmes de sécurité sociale — Accord provisoire - Am 209
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : aide à la Roumanie, à Chypre et à l'Espagne suite aux catastrophes naturelles de 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
7 juillet 2026
Adopté
Mise en œuvre des objectifs de développement durable en vue du forum politique de haut niveau de 2026 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
7 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Assemblée
7 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Assemblée
7 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Assemblée
6 juillet 2026
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
Assemblée
1 juillet 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Assemblée
1 juillet 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
30 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Assemblée
29 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).


















