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Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté

Coordination des systèmes de sécurité sociale — Accord provisoire - Am 209

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 31 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 47 pour, 0 contre, 3 abst., 3 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 123 pour, 2 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéRenew Europe : 65 pour, 8 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéParti populaire européen : 135 pour, 22 contre, 19 abst., 9 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 43 pour, 30 contre, 2 abst., 7 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 42 pour, 20 contre, 13 abst., 10 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 4 pour, 2 contre, 19 abst., 2 n'ont pas votéNon-inscrits : 21 pour, 3 contre, 4 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
511 pour 87 contre 61 abstentions
Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Coordination des systèmes de sécurité sociale — Accord provisoire - Am 209 Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne : aide à la Roumanie, à Chypre et à l'Espagne suite aux catastrophes naturelles de 2025 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 juillet 2026 Adopté Mise en œuvre des objectifs de développement durable en vue du forum politique de haut niveau de 2026 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 7 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Assemblée 7 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Assemblée 7 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Assemblée 6 juillet 2026 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Assemblée 1 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Assemblée 1 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 30 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Assemblée 29 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).