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Assemblée nationale 23 janvier 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 58 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 54 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 9 abst., 85 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 1 abst., 33 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 7 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abst., 46 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 109 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté
93 pour 17 contre 18 abstentions
Assemblée 23 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Assemblée 23 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Assemblée 23 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). Assemblée 23 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Assemblée 22 janvier 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). Assemblée 22 janvier 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Assemblée 16 janvier 2025 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Assemblée 16 décembre 2024 Adopté L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Assemblée 4 décembre 2024 Adopté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Assemblée 4 décembre 2024 Adopté L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 3 décembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Assemblée 3 décembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).