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Assemblée nationale 20 février 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 37 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 38 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 16 contre, 0 abst., 78 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 9 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 3 abst., 23 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 44 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 28 abst., 96 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté
116 pour 39 contre 31 abstentions
Assemblée 20 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Assemblée 20 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Assemblée 19 février 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 19 février 2025 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Assemblée 18 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Assemblée 13 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). Assemblée 12 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 12 février 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 12 février 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Assemblée 11 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Assemblée 10 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Assemblée 10 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).