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Assemblée nationale 7 mai 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 25 contre, 0 abst., 46 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 22 pour, 0 contre, 1 abst., 43 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 66 n'ont pas votéLes Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 40 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 27 pour, 0 contre, 0 abst., 96 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté
131 pour 28 contre 1 abstentions
Assemblée 7 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Assemblée 7 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). Assemblée 5 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). Assemblée 5 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Assemblée 29 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 29 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 9 avril 2025 Adopté L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 9 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Assemblée 8 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 7 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Assemblée 7 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Assemblée 7 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).