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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
8 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
303 pour
168 contre
1 abstentions
1 / 12
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Assemblée
8 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Assemblée
7 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Assemblée
3 juillet 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Assemblée
2 juillet 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Assemblée
2 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
1 juillet 2025
Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Assemblée
1 juillet 2025
Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Assemblée
1 juillet 2025
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Assemblée
30 juin 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
Assemblée
25 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
24 juin 2025
Rejeté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Assemblée
17 juin 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).




















