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Assemblée nationale 8 juillet 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 12 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 58 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 33 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 59 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 19 pour, 1 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 61 pour, 1 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéLes Démocrates : 25 pour, 0 contre, 1 abst., 10 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéDroite Républicaine : 48 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéRassemblement National : 108 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 5 pour, 4 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
303 pour 168 contre 1 abstentions
Assemblée 8 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Assemblée 7 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Assemblée 3 juillet 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Assemblée 2 juillet 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). Assemblée 2 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 1 juillet 2025 Adopté L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Assemblée 1 juillet 2025 Adopté L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Assemblée 1 juillet 2025 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Assemblée 30 juin 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). Assemblée 25 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 24 juin 2025 Rejeté L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Assemblée 17 juin 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).