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Assemblée nationale 6 novembre 2024 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 52 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 37 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 59 n'ont pas votéLes Démocrates : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéDroite Républicaine : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 68 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéAdopté
297 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 6 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Assemblée 4 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Assemblée 31 octobre 2024 Rejeté L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). Parlement européen 24 octobre 2024 Adopté Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l'homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 24 octobre 2024 Adopté Interprétation erronée de la résolution 2758 de l'ONU par la République populaire de Chine et ses provocations militaires continues autour de Taïwan — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 23 octobre 2024 Rejeté Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 – toutes sections — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 23 octobre 2024 Adopté Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres — Proposition de la Commission Parlement européen 22 octobre 2024 Adopté Décharge 2022 : budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 octobre 2024 Adopté Projet de budget rectificatif n° 2/2024 : inscription de l'excédent de l'exercice 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 octobre 2024 Adopté Création du mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine — Proposition de la Commission Parlement européen 22 octobre 2024 Adopté Projet de budget rectificatif n° 4/2024 : actualisation des recettes (ressources propres) et ajustements concernant certaines agences décentralisées — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 octobre 2024 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation : demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch — Proposition de résolution (ensemble du texte)