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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
6 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
297 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
6 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Assemblée
4 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Assemblée
31 octobre 2024
Rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Parlement européen
24 octobre 2024
Adopté
Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l'homme et du droit international, et relations avec l'Arménie — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
24 octobre 2024
Adopté
Interprétation erronée de la résolution 2758 de l'ONU par la République populaire de Chine et ses provocations militaires continues autour de Taïwan — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
23 octobre 2024
Rejeté
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 – toutes sections — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
23 octobre 2024
Adopté
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres — Proposition de la Commission
Parlement européen
22 octobre 2024
Adopté
Décharge 2022 : budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
22 octobre 2024
Adopté
Projet de budget rectificatif n° 2/2024 : inscription de l'excédent de l'exercice 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
22 octobre 2024
Adopté
Création du mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine — Proposition de la Commission
Parlement européen
22 octobre 2024
Adopté
Projet de budget rectificatif n° 4/2024 : actualisation des recettes (ressources propres) et ajustements concernant certaines agences décentralisées — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
22 octobre 2024
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la globalisation : demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















