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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Tonga — Projet de décision du Conseil
545 pour
81 contre
26 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Tonga — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Règlement « déforestation » : dispositions relatives à la date d'application — Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée)
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Soutien d'urgence régional : RESTORE — Proposition de la Commission
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Matériel forestier de reproduction de la catégorie « testé » — Proposition de la Commission
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Mesures spécifiques du Feader pour les États membres touchés par des catastrophes naturelles — Proposition de la Commission
Parlement européen
17 décembre 2024
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2024/002 BE/Limburg - machines et papier, Belgique — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
16 décembre 2024
Adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Assemblée
4 décembre 2024
Adopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Assemblée
4 décembre 2024
Adopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Assemblée
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).


















