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Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté

Classe d'émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds avec remorques — Accord provisoire - Am 18

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 22 pour, 8 contre, 8 abst., 7 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 15 pour, 7 contre, 23 abst., 8 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 118 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéRenew Europe : 71 pour, 3 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéParti populaire européen : 165 pour, 3 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 70 pour, 8 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 5 pour, 56 contre, 8 abst., 15 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 2 pour, 2 contre, 22 abst., 1 n'ont pas votéNon-inscrits : 7 pour, 9 contre, 9 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
475 pour 96 contre 70 abstentions
Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Classe d'émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds avec remorques — Accord provisoire - Am 18 Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Autorisation accordée à la France d'adhérer à la Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines — Accord provisoire - Am 6 Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : demande EGF/2026/002 ES/Galicia automotive – Espagne — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 7 octobre 2026 Adopté Recommandation sur les relations politiques UE-Chine — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 6 octobre 2026 Rejeté Programme d'innovation de défense agile et rapide (AGILE) — Proposition de rejet - Am 3 Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté L'approche de l'UE en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Modalités de financement et utilisation d'une stratégie de financement diversifiée — Projet de règlement du Conseil Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Simplification de certaines exigences relatives à l'infrastructure d'information géographique dans l'Union (INSPIRE) (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — Proposition de la Commission Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques au travail — Accord provisoire - Am 46 Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Programme d'innovation de défense agile et rapide (AGILE) — Accord provisoire - Am 2 Parlement européen 6 octobre 2026 Adopté Alignement sur le cadre de gouvernance économique de l'UE et simplification accrue de ce cadre — Accord provisoire - Am 2