VOTES AU PARLEMENT

Retour aux derniers votes

Tous les votes décisifs

Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.

Assemblée nationale 16 janvier 2025 Rejeté

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 71 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 58 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 93 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 124 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéRejeté
131 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 16 janvier 2025 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Parlement européen 19 décembre 2024 Adopté Onzième année de l'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, Tofik Abdulhaziiev et Amet Suleymanov — Proposition de résolution Parlement européen 19 décembre 2024 Adopté Situation des droits de l'homme au Kirghizistan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov — Proposition de résolution Parlement européen 19 décembre 2024 Adopté Répression persistante de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et cas de M. Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov et Meydan TV — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 19 décembre 2024 Adopté Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d'entreprise européens et l'application effective des droits à l'information et à la consultation au niveau transnational — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 19 décembre 2024 Adopté Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Modification de l'annexe VI – Compétences et responsabilités des commissions permanentes — Proposition de décision (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Création d'une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne, et définition de ses compétences, de sa composition numérique et de son mandat — Proposition de décision (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Création d'une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, et définition de ses compétences, de sa composition numérique et de son mandat — Proposition de décision (ensemble du texte) Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Niue — Projet de décision du Conseil Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Tuvalu — Projet de décision du Conseil Parlement européen 18 décembre 2024 Adopté Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — Projet de décision du Conseil