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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
16 janvier 2025
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
131 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
16 janvier 2025
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Parlement européen
19 décembre 2024
Adopté
Onzième année de l'occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et détérioration de la situation des droits de l'homme en Crimée occupée, notamment les cas d'Iryna Danylovych, Tofik Abdulhaziiev et Amet Suleymanov — Proposition de résolution
Parlement européen
19 décembre 2024
Adopté
Situation des droits de l'homme au Kirghizistan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov — Proposition de résolution
Parlement européen
19 décembre 2024
Adopté
Répression persistante de la société civile et des médias indépendants en Azerbaïdjan et cas de M. Gubad Ibadoghlu, Anar Mammadli, Kamran Mammadli, Rufat Safarov et Meydan TV — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
19 décembre 2024
Adopté
Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d'entreprise européens et l'application effective des droits à l'information et à la consultation au niveau transnational — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
19 décembre 2024
Adopté
Recommandation au Conseil sur les priorités de l'UE pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Modification de l'annexe VI – Compétences et responsabilités des commissions permanentes — Proposition de décision (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Création d'une commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne, et définition de ses compétences, de sa composition numérique et de son mandat — Proposition de décision (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Création d'une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, et définition de ses compétences, de sa composition numérique et de son mandat — Proposition de décision (ensemble du texte)
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Niue — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Accord de partenariat intérimaire CE-États du Pacifique : adhésion de Tuvalu — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
18 décembre 2024
Adopté
Conclusion, au nom de l'Union européenne, de la Convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités — Projet de décision du Conseil


















