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Parlement européen 12 février 2025 Adopté

Coopération administrative dans le domaine fiscal — Proposition de la Commission

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 40 pour, 0 contre, 1 abst., 5 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 52 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 124 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRenew Europe : 64 pour, 0 contre, 2 abst., 9 n'ont pas votéParti populaire européen : 162 pour, 0 contre, 4 abst., 22 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 69 pour, 2 contre, 1 abst., 8 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 76 pour, 5 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 18 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéNon-inscrits : 20 pour, 8 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéAdopté
608 pour 33 contre 8 abstentions
Parlement européen 12 février 2025 Adopté Coopération administrative dans le domaine fiscal — Proposition de la Commission Parlement européen 12 février 2025 Adopté TVA : règles applicables à l'ère numérique — Projet du Conseil Assemblée 12 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 12 février 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 12 février 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Parlement européen 11 février 2025 Adopté Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine — Projet de décision du Conseil Parlement européen 11 février 2025 Adopté Conclusion, au nom de l'Union, du protocole (2024-2029) mettant en œuvre l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cabo Verde — Projet de décision du Conseil Parlement européen 11 février 2025 Adopté Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à certains aspects des services aériens — Projet de décision du Conseil Parlement européen 11 février 2025 Adopté Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 11 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). Assemblée 10 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Assemblée 10 février 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).