VOTES AU PARLEMENT
Retour aux derniers votes
Tous les votes décisifs
Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
12 février 2025
Adopté
Coopération administrative dans le domaine fiscal — Proposition de la Commission
608 pour
33 contre
8 abstentions
1 / 12
Voir le détail du vote
Parlement européen
12 février 2025
Adopté
Coopération administrative dans le domaine fiscal — Proposition de la Commission
Parlement européen
12 février 2025
Adopté
TVA : règles applicables à l'ère numérique — Projet du Conseil
Assemblée
12 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
12 février 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
12 février 2025
Rejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
Parlement européen
11 février 2025
Adopté
Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
11 février 2025
Adopté
Conclusion, au nom de l'Union, du protocole (2024-2029) mettant en œuvre l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cabo Verde — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
11 février 2025
Adopté
Conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à certains aspects des services aériens — Projet de décision du Conseil
Parlement européen
11 février 2025
Adopté
Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
11 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
Assemblée
10 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Assemblée
10 février 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).


















