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Parlement européen 1 avril 2025 Adopté

Droits de douane sur l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Accord provisoire - Am 1

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 41 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 51 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 119 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéRenew Europe : 65 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéParti populaire européen : 172 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 60 pour, 0 contre, 14 abst., 6 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 65 pour, 6 contre, 1 abst., 14 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 4 pour, 0 contre, 15 abst., 7 n'ont pas votéNon-inscrits : 16 pour, 1 contre, 5 abst., 6 n'ont pas votéAdopté
593 pour 7 contre 35 abstentions
Parlement européen 1 avril 2025 Adopté Droits de douane sur l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Accord provisoire - Am 1 Parlement européen 1 avril 2025 Adopté Plateforme de données commune sur les produits chimiques et établissement d'un cadre de suivi et de prospective — Proposition de la Commission et amendements Parlement européen 1 avril 2025 Adopté Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques — Proposition de la Commission et amendements Parlement européen 1 avril 2025 Adopté Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques — Proposition de la Commission et amendements Parlement européen 1 avril 2025 Adopté Assistance macrofinancière à la Jordanie — Proposition de la Commission Assemblée 1 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Assemblée 1 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Assemblée 1 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). Assemblée 31 mars 2025 Adopté L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). Assemblée 31 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). Assemblée 18 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 17 mars 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).