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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
1 avril 2025
Adopté
Droits de douane sur l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Accord provisoire - Am 1
593 pour
7 contre
35 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
1 avril 2025
Adopté
Droits de douane sur l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Accord provisoire - Am 1
Parlement européen
1 avril 2025
Adopté
Plateforme de données commune sur les produits chimiques et établissement d'un cadre de suivi et de prospective — Proposition de la Commission et amendements
Parlement européen
1 avril 2025
Adopté
Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques — Proposition de la Commission et amendements
Parlement européen
1 avril 2025
Adopté
Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques — Proposition de la Commission et amendements
Parlement européen
1 avril 2025
Adopté
Assistance macrofinancière à la Jordanie — Proposition de la Commission
Assemblée
1 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Assemblée
1 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Assemblée
1 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Assemblée
31 mars 2025
Adopté
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
Assemblée
31 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
Assemblée
18 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
17 mars 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).


















