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Assemblée nationale 7 avril 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 6 pour, 0 contre, 1 abst., 10 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 57 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 8 contre, 3 abst., 8 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 57 pour, 2 contre, 1 abst., 34 n'ont pas votéLes Démocrates : 20 pour, 1 contre, 2 abst., 13 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 18 abst., 14 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 41 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 9 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 116 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 4 pour, 4 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéAdopté
206 pour 181 contre 25 abstentions
Assemblée 7 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Assemblée 7 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Parlement européen 3 avril 2025 Rejeté Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Rejet - Am 1 Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Risque immédiat d'intensification de la répression par le régime de Loukachenka en Biélorussie – menaces du Comité d'enquête — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Proposition de la Commission Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Création d'un vivier de talents de l'UE — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Octroi à la Moldavie et à l'Ukraine d'une équivalence avec les exigences de l'UE pour les inspections au champ et la production de semences — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 3 avril 2025 Adopté Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026 – Section I – Parlement européen — Proposition de résolution (ensemble du texte) Assemblée 3 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Assemblée 3 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Assemblée 3 avril 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). Parlement européen 2 avril 2025 Adopté Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)