VOTES AU PARLEMENT
Retour aux derniers votes
Tous les votes décisifs
Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
7 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
206 pour
181 contre
25 abstentions
1 / 12
Voir le détail du vote
Assemblée
7 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Assemblée
7 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Parlement européen
3 avril 2025
Rejeté
Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Rejet - Am 1
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Risque immédiat d'intensification de la répression par le régime de Loukachenka en Biélorussie – menaces du Comité d'enquête — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Modification des directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 quant aux dates d'application par les États membres de certaines obligations de reporting de durabilité et de diligence raisonnable des entreprises — Proposition de la Commission
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Création d'un vivier de talents de l'UE — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Octroi à la Moldavie et à l'Ukraine d'une équivalence avec les exigences de l'UE pour les inspections au champ et la production de semences — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
3 avril 2025
Adopté
Prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2026 – Section I – Parlement européen — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Assemblée
3 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Assemblée
3 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Assemblée
3 avril 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
Parlement européen
2 avril 2025
Adopté
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024 — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















