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Assemblée nationale 26 mai 2025 Adopté

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 25 pour, 0 contre, 0 abst., 46 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 31 pour, 0 contre, 0 abst., 63 n'ont pas votéLes Démocrates : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéDroite Républicaine : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 65 pour, 0 contre, 0 abst., 58 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté
184 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 26 mai 2025 Adopté L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Assemblée 26 mai 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). Parlement européen 22 mai 2025 Rejeté Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres concernant les opérations de financement sur titres — Rejet - Am 1 Parlement européen 22 mai 2025 Rejeté Reconnaissance de l'équivalence pour la Moldavie et l'Ukraine concernant les inspections aux champs et la production de semences — Rejet - Am 3 Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Modification du règlement (UE) 2023/956 visant à simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires ou exportés de Russie et du Bélarus — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres concernant les opérations de financement sur titres — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Reconnaissance de l'équivalence pour la Moldavie et l'Ukraine concernant les inspections aux champs et la production de semences — Proposition de la Commission Parlement européen 22 mai 2025 Adopté Programme de recherche et de formation d'Euratom 2026-2027 complétant Horizon Europe — Proposition de la Commission au Conseil Assemblée 15 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Assemblée 15 mai 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).