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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
26 mai 2025
Adopté
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
184 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
26 mai 2025
Adopté
L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Assemblée
26 mai 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
Parlement européen
22 mai 2025
Rejeté
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres concernant les opérations de financement sur titres — Rejet - Am 1
Parlement européen
22 mai 2025
Rejeté
Reconnaissance de l'équivalence pour la Moldavie et l'Ukraine concernant les inspections aux champs et la production de semences — Rejet - Am 3
Parlement européen
22 mai 2025
Adopté
Modification du règlement (UE) 2023/956 visant à simplifier et renforcer le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières — Proposition de la Commission
Parlement européen
22 mai 2025
Adopté
Modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires ou exportés de Russie et du Bélarus — Proposition de la Commission
Parlement européen
22 mai 2025
Adopté
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres concernant les opérations de financement sur titres — Proposition de la Commission
Parlement européen
22 mai 2025
Adopté
Délibérations de la commission des pétitions en 2023 — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
22 mai 2025
Adopté
Reconnaissance de l'équivalence pour la Moldavie et l'Ukraine concernant les inspections aux champs et la production de semences — Proposition de la Commission
Parlement européen
22 mai 2025
Adopté
Programme de recherche et de formation d'Euratom 2026-2027 complétant Horizon Europe — Proposition de la Commission au Conseil
Assemblée
15 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Assemblée
15 mai 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).


















