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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
3 juillet 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
57 pour
9 contre
3 abstentions
1 / 12
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Assemblée
3 juillet 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Assemblée
2 juillet 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Assemblée
2 juillet 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
1 juillet 2025
Adopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Assemblée
1 juillet 2025
Adopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Assemblée
1 juillet 2025
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Assemblée
30 juin 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
Assemblée
25 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
24 juin 2025
Rejeté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Parlement européen
19 juin 2025
Adopté
Dissolution des partis politiques et répression de l'opposition au Mali — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
19 juin 2025
Adopté
Cas d'Ahmadreza Jalali en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
19 juin 2025
Adopté
Liberté des médias en Géorgie, en particulier le cas de Mzia Amaglobeli — Proposition de résolution (ensemble du texte)


















