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Assemblée nationale 3 juillet 2025 Adopté

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 9 contre, 0 abst., 61 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 1 pour, 0 contre, 2 abst., 35 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 80 n'ont pas votéLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 45 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéRassemblement National : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 108 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté
57 pour 9 contre 3 abstentions
Assemblée 3 juillet 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Assemblée 2 juillet 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). Assemblée 2 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 1 juillet 2025 Adopté L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Assemblée 1 juillet 2025 Adopté L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Assemblée 1 juillet 2025 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Assemblée 30 juin 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture). Assemblée 25 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 24 juin 2025 Rejeté L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Parlement européen 19 juin 2025 Adopté Dissolution des partis politiques et répression de l'opposition au Mali — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 19 juin 2025 Adopté Cas d'Ahmadreza Jalali en Iran — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 19 juin 2025 Adopté Liberté des médias en Géorgie, en particulier le cas de Mzia Amaglobeli — Proposition de résolution (ensemble du texte)